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Article 2 – Conditions générales
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Article 15 – Divisibilité
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Article 16 – Résiliation
Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas l’une de ses dispositions. Toutes les obligations contractées avant la résiliation restent en vigueur.
Article 17 – Intégralité de l’accord
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Article 18 – Droit applicable
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Article 19 – Modifications des conditions d’utilisation
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Article 20 – Retours et remboursements
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